Le Ministère de l'Industrie et de la Production Pharmaceutique invite tous les acteurs économiques du secteur de la fabrication de véhicules à soumettre leurs dossiers de demande de pré-licence et d'agrément pour exercer cette activité. Cette annonce fait suite à la publication du décret exécutif n° 24-159 du 12 mai 2024, qui modifie et complète le décret exécutif n° 22-384 du 17 novembre 2022 régissant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de fabrication de véhicules.

Facilités et exemptions pour les projets existants

L'un des points forts des nouvelles modifications est l'octroi d'exemptions importantes aux opérateurs ayant lancé des projets de fabrication de voitures avant la publication de ce décret ; conformément à l'article 33 du cahier des charges modifié, les opérateurs détenant un agrément antérieur selon les dispositions réglementaires précédentes, ainsi que ceux ayant réalisé leurs investissements ou étant en cours de réalisation avant la publication du nouveau décret, sont dispensés de l'obtention de la pré-licence. Cette exemption s'applique également aux opérateurs disposant des infrastructures et équipements nécessaires à l'exercice de l'activité de fabrication de véhicules.

Renforcement des partenariats étrangers et locaux

Le nouveau décret exécutif apporte des modifications sur la manière d'établir des partenariats avec des usines étrangères, facilitant ainsi la coopération entre les investisseurs algériens et les partenaires étrangers. Ces modifications incluent des conditions spécifiques pour obtenir la pré-licence, et un délai supplémentaire allant jusqu'à un an pour respecter les taux d'intégration obligatoires. Il a également été précisé comment les taux d'intégration réalisés sur le terrain seront vérifiés par les opérateurs.

Commissions techniques et commissions de recours

Selon le nouveau décret, des commissions techniques et de recours ont été créées pour garantir la mise en œuvre efficace des dispositions. La commission technique est composée de représentants des ministères de l'Industrie, de l'Emploi et des Transports, ainsi que de représentants de l'Agence Algérienne de Promotion de l'Investissement. Quant à la commission de recours, elle se compose de représentants des ministères des Finances, de l'Intérieur et des Collectivités locales, des Mines, du Commerce, de l'Emploi et des Transports, ainsi que de l'Agence Algérienne de Promotion de l'Investissement.

Mesures de contrôle et incitations à la conformité

Pour renforcer la conformité aux normes requises, des mesures strictes seront prises contre les fabricants ne respectant pas les dispositions législatives et réglementaires. Ces mesures incluent des visites sur les sites de production pour vérifier les taux d'intégration requis. En cas de non-réalisation de ces taux, le fabricant bénéficie d'un délai supplémentaire allant jusqu'à 12 mois, avec une réduction de 25 % du programme annuel d'approvisionnement.

Un avenir prometteur pour l'industrie automobile

Ces modifications interviennent à un moment où l'Algérie cherche à revitaliser le secteur de l'industrie automobile et à renforcer son rôle dans l'économie nationale. Ces mesures devraient contribuer au retour à pleine capacité de nombreuses usines, telles que celles de Renault, JAC et BAIC, ainsi qu'à l'établissement de nouvelles usines. 

Pour faciliter la soumission des demandes, le ministère a mis en place une plateforme numérique à l'adresse suivante :

https://dispositifs.industrie.gov.dz/login.php

Cette plateforme vise à offrir une expérience fluide aux opérateurs économiques et à faciliter l'obtention des licences nécessaires pour exercer l'activité de fabrication de véhicules en Algérie.